ANNUAIRE DES REGIMES, FONDS DE PENSION ET PLANS D'EPARGNE RETRAITE.
Présentation de la marque ANNUAIRE DES REGIMES, FONDS DE PENSION ET PLANS D'EPARGNE RETRAITE.
Déposée le 12 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) Société FINANCES ET COMMUNICATION (FICOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANNUAIRE DES REGIMES, FONDS DE PENSION ET PLANS D'EPARGNE RETRAITE. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société FINANCES ET COMMUNICATION (FICOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juin 1998 - Rejet total n°255848 - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1998-06-09